La réforme de l'intercommunalité - Université Toulouse - Jean Jaurès
Article Dans Une Revue GREP-POUR Année : 2011

La réforme de l'intercommunalité

Cécile Jebeili
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 940243

Résumé

cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
Fichier principal
Vignette du fichier
CA_cile_Jebeili_la_rA_forme_de_l_intercommunalitA_POUR_RA_forme_des_collectivitA_s_et_gouvernance_territorialenA_209-210_-_Juin_2011.pdf (552.89 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00812676 , version 1 (12-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00812676 , version 1

Citer

Cécile Jebeili. La réforme de l'intercommunalité. GREP-POUR, 2011, 209-210, pp.49-63. ⟨hal-00812676⟩
258 Consultations
688 Téléchargements

Partager

More